Les frais de notaires sont calculés sur le prix de vente total du bien immobilier : ces frais dépendent donc : du prix net vendeur (ce que touche le vendeur), des frais d’agence (ce que touche l’agent immobilier).
Voici 2 astuces pour réduire sans effort ses frais de notaires. Il suffit de connaître les lois !
1 – Réduire les frais de notaire : jouer sur le paiement des frais d’agence
Chaque agent immobilier a le devoir d’indiquer sur ses mandats (le contrat qui lie l’agence au vendeur du bien immobilier) qui prendra en charge les frais d’agence : le vendeur ou l’acquéreur (vous).
Vous pouvez le voir sur les vitrines des agents immobiliers, ils doivent l’indiquer noir sur blanc.
Pour réduire les frais de notaire, le mandat doit stipuler que les frais d’agence seront pris en charge par le vendeur (donc vous) et non pas le vendeur.
Si ce n’est pas le cas, demander à l’agence immobilière de refaire le mandat qui le lie au vendeur du bien immobilier : si ce n’est pas indiqué sur ce mandat vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction des frais de notaire comme l’exemple ci-dessous vous l’explique.
Explications :
Si (et seulement si) les frais d’agence sont à votre charge, lorsque vous allez signé votre achat chez le notaire vous allez apporter la somme totale = prix net vendeur + frais d’agence. MAIS vous les payer séparément.
Or vous ne devez des frais de notaire que sur le prix d’achat donc pas sur les frais d’agence !
Un exemple vaut mieux qu’un long discours :
Un appartement est en vente à 100 000€, frais d’agence inclus.
Disons que les frais d’agence s’élèvent à 6% du prix de vente, soit 100 000€ x 6% = 6 000€
Le prix net vendeur est donc de : 100 000€ – 6 000€ = 94 000€.
Vous ne devez donc des frais de notaire que sur 94 000€ et non pas 100 000€ (ce qui sera le cas si le mandat stipule que les frais d’agence sont à la charge du vendeur et non à l’acquéreur).
Disons que les frais de notaire sont de 7% :
-> si les frais d’agence sont à la charge du vendeur : 100 000€ x 7% = 7 000€
-> si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur : 94 000€ x 7% = 6 580€
Vous venez d’économiser, sans rien faire : 7000-6580 = 420€ de frais de notaire pour un appartement à 100 000€.
Imaginez la différence sur une maison à 300 000€ !
2 – Réduire les frais de notaire : déduire le mobilier qui restera dans le bien immobilier acheté
Les frais de notaire sont calculés sur le prix de l’appartement soit : 1 surface en m² x 1 prix du m².
Mais si vous achetez un appartement avec une cuisine intégrée, … le prix de la cuisine peut être sorti des fris de notaire.
Il suffit pour cela que le vendeur apporte les factures du mobilier / équipement restant dans l’appartement ou la maison vendue.
Il n’y a pas de limite pécuniaire sur ce système mais les notaires préconisent de ne pas excéder 3% du prix de vente.
Si nous continuons sur notre exemple d’appartement à 94 000 € (prix net vendeur) et que le vendeur vous laisse la cuisine équipée d’une valeur de 2 000€, vous ne paierez les frais de notaire que sur : 94 000€ – 2 000€ = 92 000€
Les frais de notaires seront donc de : 92 000€ x 7% = 6 440€ au lieu de 6 580€ si vous ne déclariez pas la cuisine équipée !
Encore une réduction des frais de notaire sans rien faire et légale !
Mis bout à bout ces 2 techniques permettent d’économiser des centaines d’euros sur vos frais de notaire. Ce qui vous laissera un budget pour déménager, mieux vous équipez, … ou simplement payer moins cher votre bien immobilier.